Une loi sur la réparabilité des appareils électroniques définitivement adoptée en Californie

Le gouverneur de Californie, Gavin Newson, a ratifié, mardi 10 octobre, la loi sur la réparabilité. Les fabricants d’appareils électroniques devront garantir la disponibilité de leurs pièces détachées pendant sept ans pour les modèles vendus plus de 100 dollars. Ils devront également, pendant la même durée, mettre à disposition les outils nécessaires au démontage de leurs appareils ainsi que leurs notices techniques.

L’objectif est clair : simplifier la remise en état des appareils électroniques, notamment par les réparateurs indépendants et les particuliers. Des lois similaires ont été votées fin 2022 dans les Etats américains de New York et du Colorado, mais la ratification de la Californie fait figure de symbole : c’est là que sont installés les sièges d’Apple, numéro un mondial du mobile, et de Google, la marque qui pilote le logiciel Android équipant la grande majorité des smartphones.

L’émergence de ces législations américaines qui entreront en vigueur courant 2024, combinée aux initiatives de l’Union européenne, pourrait accélérer la conversion des grands constructeurs à la problématique de la réparabilité. En France, la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire, entrée en vigueur l’année dernière, impose déjà la disponibilité des pièces détachées cinq ans durant. Un texte peu suivi d’effet : une enquête du Monde a démontré qu’il restait extrêmement compliqué, fin 2022, de dénicher des pièces Apple pour un particulier comme pour un réparateur indépendant.